Questions de droit successoral pour les familles dont un membre est atteint d’un handicap mental
La conférence donnée par Me William Monnier le 1er avril 2025 à Genève, portait sur les questions de droit successoral touchant les familles ayant un proche en situation de handicap. Il a présenté les règles générales de la succession (ouverture, répartition légale en l’absence de testament, et capacité de gérer ou de rédiger un testament), tout en mettant l’accent sur les possibilités d’adaptation pour protéger un héritier vulnérable. Il a notamment été rappelé qu’une personne en situation de handicap peut établir un testament si elle dispose du discernement nécessaire. Des mesures comme la désignation d’un exécuteur testamentaire, des conditions particulières ou la mise en place d’un curateur peuvent aussi être prévues. Différents outils juridiques peuvent être utilisés afin d’anticiper des situations complexes (legs d’usufruit, substitution fidéicommissaire, fondation familiale). Enfin, en cas de doute sur l’état de la succession, des mécanismes de protection comme le bénéfice d’inventaire, la répudiation ou la liquidation officielle sont possibles. La conférence a ainsi souligné l’importance d’une planification successorale rigoureuse et adaptée aux besoins spécifiques des familles concernées.
Une brochure sur les successions sera mise à jour par insieme Suisse et paraîtra en juin 2025.
“Je ne savais pas comment procéder pour un testament, ni quel partage de l’héritage on pouvait faire, maintenant j’ai une meilleure idée”. Johanna Lewis
“Il s’agit d’une question que nous devons impérativement traiter lorsqu’un membre de la famille est en situation de handicap intellectuel à la fois pour protéger les intérêts de cette personne mais aussi la famille dans son ensemble. Les dispositions légales ne sont pas toujours optimales dans ce contexte. Nous devons penser à l’après parents pour protéger nos enfants et les aider au mieux lors de notre décès en planifiant. L’intervenant pour cette formation était particulièrement compétent et nous a éclairé sur la question. Il a réussi à expliquer les points essentiels avec beaucoup de clarté alors qu’il s’agit d’un sujet complexe. Et tout cela fut exposé avec un ton juste et une touche d’humour adéquate apportant un peu de légèreté à un sujet qui ne l’est pas.” Marie Turine Hautier
